Commissions et délégations

Listes des délégations communales

C’est une collectivité territoriale regroupant l’ensemble des communes du département du Tarn. Propriétaire du réseau public de distribution d’électricité de moyenne et de basse tension, le SDET délègue à un gestionnaire de réseaux la distribution d’électricité aux abonnés, mais exerce tout de même une mission de contrôle continu de son concessionnaire dans un souci permanent de satisfaction des usagers.

(Délégué : Claude Reilhes; Suppléante : Nina Bozovic)

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Le SIEMN est un établissement public de coopération intercommunale né en 1957 de la volonté des élus de 27 communes du Tarn, avec pour mission la construction et l’exploitation des ouvrages nécessaires à l’alimentation en eau potable des communes associées. Aujourd’hui, il assure la distribution de l’eau aux particuliers dans 49 communes du département.

(Délégué : Christophe Boyer/Didier Miraton )

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DU GIROU, établissement public syndicat intercommunal à vocation unique est active depuis 21 ans. Située à CUQ-TOULZA (81470), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de l’administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. 

(Délégués : Sandrine Nardi/Stéphane Roux ; Suppléants : Stéphanie Grenard/Maryse Téqui)

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SIPOM : syndicat mixte qui a pour compétence la collecte des déchets ménagers. Cette collectivité locale couvre un vaste territoire correspondant à 71 communes étant elles-mêmes regroupées en communautés de communes :

           – 39 communes en Haute-Garonne,

           – 31 communes dans le Tarn,

           – 1 commune dans l’Aude.

Le Syndicat est administré par un comité composé de délégués, élus par les organes délibérants des collectivités associées. Chaque Communauté de Communes est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de communes adhérentes pour laquelle le SIPOM assure la collecte des déchets.

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TRYFIL : assure une mission de service public pour la valorisation des déchets ménagers. L’établissement couvre un territoire s’étendant sur le Tarn, une partie de l’Hérault et une partie de la Haute-Garonne, soit 358 communes.

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(Délégué : Damien Weisse)

L’État incite les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant sécurité routière dans chaque collectivité (conseil régional, conseil général, commune ou groupement de communes). Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l’État et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu’à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité.

 

Il est souhaité que l’information, l’animation et la formation des élus correspondants sécurité routière soient réalisées en partenariat avec l’association départementale des Maires.

 

L’information régulière des collectivités sur l’action de l’État au plan national et départemental ainsi que les échanges d’expérience en matière de sécurité routière peuvent être proposés et organisés, par exemple dans le cadre d’un réseau des élus correspondants sécurité routière à mettre en place dans chaque département (réseau animé prioritairement par l’un des élus en lien étroit avec la coordination sécurité routière du département).

 

(Déléguée : Sandrine Nardi)

Les CCAS constituent l’outil principal des municipalités pour mettre en oeuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune. Ainsi, les CCAS ont pour rôle de lutter contre l’exclusion, d’accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap et de gérer différentes structures destinées aux enfants.

Pour y parvenir, les CCAS possèdent d’ailleurs une double fonction : Accompagner l’attribution de l’aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches administratives…) et dispenser l’aide sociale facultative (aide alimentaire, micro crédit social…), fruit de la politique d’action sociale de la commune.

Contact en Mairie

(Délégués : Stéphanie Grenard/Maryse Téqui/Frédéric Joulié/Nina Bozovic/Sandrine Nardi)

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée  de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

  • elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, 
  • elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
  • elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, 
  • elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. 
  • elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

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(Vice-présidente : Nina Bozovic; Délégués : Christophe Boyer/ Frédéric Joulié/Didier Miraton; Suppléants : Sébastien Lange/Stéphane Roux/Damien Weisse)

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres : le maire, président, et six commissaires, désignés par le directeur départemental ou régional des finances publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal. Cette commission se réunit à la demande du directeur départemental ou régional des finances publiques ou de son délégué, et sur convocation du maire au moins cinq jours à l’avance. La réunion de la commission doit donner lieu à la rédaction d’un procès-verbal annoté éventuellement des observations formulées au cours de la réunion par les membres de la commission.

La commission est compétente pour :

– dresser avec l’administration la liste des locaux de référence retenus pour la détermination de la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation, déterminer la surface pondérée et établir les tarifs d’évaluation correspondants, procéder à l’évaluation des propriétés bâties pour l’assiette des mêmes taxes, et arrêter les tarifs d’évaluation des propriétés non bâties. 

(Président : Claude Reilhes ; Commissaires : Stéphanie Grenard/Christophe Boyer/Sébastien Lange/Sandrine Nardi et une liste de propriétaires terriens de la commune)

A Cuq-Toulza, la médiathèque cantonale est installée depuis 10 ans sur le site de l’école du Rigoulet.

Elle reçoit toutes les semaines les élèves de l’école, de la maternelle au CM2. Les petits de la crèche y vont écouter des histoires et jouer avec les petits livres.

La médiathèque reçoit tout le public du canton. Pour une inscription annuelle de 10 € par famille, vous pouvez choisir et emprunter parmi des milliers de livres et documents sonores.

Ce sont des bénévoles réunis en association qui animent cette médiathèque, avec le soutien des mairies.

téléphone : 05 63 70 33 08 (pendant les heures de permanence)

Jours et heures d’ouverture de la médiathèque :                                  

le mardi et le vendredi de 15 h 45 à 18 h 30.
 
En juillet et août  le mercredi de 18 h à 19 heures. 
 
(Déléguée : Stéphanie Grenard)

Espace de 175m2 équipée d’une scène, coin bar. Pas de coin cuisine. Utilisation soumise à réglementation selon les cas de figures.

(Délégués : Maryse Téqui/Damien Weisse)

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Participation aux réunions et discussions avec les différents interlocuteurs pour l’installation du réseau de la fibre sur le territoire.

(Délégués : Sébastien Lange/Stéphane Roux; Suppléants : Nina Bozovic/Claude Reilhes)

La gestion du cimetière, c’est-à-dire sa création, son entretien, son aménagement, son extension ou encore sa translation, incombe à la commune puisqu’elle relève des attributions du conseil municipal. Les pouvoirs et les attributions de la mairie sont donc très étendus dans toutes les opérations funéraires. 

En premier lieu, il incombe au maire d’assurer la police des funérailles et des cimetières. Il a donc pour mission d’entretenir le cimetière, d’y assurer l’hygiène, la sécurité et le bon ordre, mais aussi d’en garantir la neutralité. Il fixe un règlement intérieur afin d’y notifier ce qui y est autorisé et interdit.

La mairie doit aussi garantir une place suffisante pour accueillir les nouveaux défunts. Il lui appartient également d’accorder ou non des concessions perpétuelles ou temporaires, tout comme d’assurer les demandes de renouvellement. La mairie doit donc dresser un plan du cimetière en suivant un état des lieux précis, en tenant compte de sa superficie, de la répartition du terrain et de son aménagement ainsi que du nombre d’habitants de la commune.

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(Déléguées : Maryse Téqui/Nina Bozovic/Stéphanie Grenard/SandrineNardi)

Cette commission a pour mission de promouvoir les actions de la commune et des associations par le biais de supports de communication, tel que le journal municipal ou un site internet.

(Délégués : Fédéric Joulié/Stéphane Roux/Damien Weisse/Sandrine Nardi)

Il s’agit de réagir à un évènement – essentiellement climatique ( fortes tempêtes, aléas climatique ) – “Avant”, “Pendant” et “Après” et ainsi d’aider au mieux la population touchée.

Ce plan présente un état des lieux de la commune ( risques encourus, populations, hébergements et moyens disponibles ) et propose une organisation permettant la diffusion de l’alerte en cas d’événement grave connu, ainsi qu’une réponse après l’évènement ( évaluation des dégâts, organisation de l’aide ) afin de rétablir d’une situation “normale” dans les meilleurs délais .

Contact en Mairie

(Correspondants : Sandrine Nardi/Claude Reilhes)

La commission, Espaces verts a en charge le suivi technique sur la totalité de la commune.

Elle est une force de proposition(s) pour la création et l’entretien des espaces verts et des terrains.

(Déléguées : Sandrine Nardi/Maryse Téqui)

Listes des délégations de la Communauté des Communes du Sor et Agout